Zurich, Suisse
Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Alain Berset, a appelé ce mercredi à une plus grande unité européenne en ces temps de guerre et de rupture, ainsi qu’à la mise en place d’un cadre juridique et démocratique solide sur lequel puisse se fonder une sécurité européenne durable.
S’exprimant à l’Université de Zurich, 80 ans après le discours historique de Winston Churchill, le Secrétaire Général a évoqué la vision de Churchill pour l’Europe et le rôle du Conseil de l’Europe face aux défis géopolitiques croissants d’aujourd’hui.
Renforcer la sécurité démocratique
« Les dépenses de défense augmentent fortement en Europe, tandis que la confiance dans les institutions démocratiques est en baisse », a souligné le Secrétaire Général. Il a déclaré que le réarmement était nécessaire, du fait que la Russie se montre plus agressive et que les États-Unis sont moins présents. Il a toutefois mis en garde contre les risques que présenterait, sur le continent européen, la prise de contrôle par un gouvernement extrémiste d’un État lourdement armé. « Les armes que nous fabriquons aujourd’hui survivront aux gouvernements qui les ont commandées. »
« En Europe, l’opportunité de disposer d’une force armée est rarement contestée. Ce qui fait débat, c’est plutôt la question de savoir qui contrôle cette force et en vertu de quelle autorité. Au Conseil de l’Europe, c’est ce que nous appelons la sécurité démocratique », a-t-il souligné.
La sécurité démocratique suppose de disposer d’institutions dans lesquelles les citoyennes et citoyens peuvent avoir confiance et de démocraties capables de résister aux pressions : des tribunaux indépendants, des élections transparentes, des médias libres et la capacité à faire face aux cyberattaques, au terrorisme et aux ingérences étrangères.
L’espace juridique commun de l’Europe
Le Secrétaire Général a salué « l’ADN juridique commun » des 46 États membres du Conseil de l’Europe, qui ont convergé vers les mêmes règles sous l’égide de la Convention européenne des droits de l’homme et de la Cour européenne des droits de l’homme. « Ce qui unit l’Europe, ce n’est pas seulement sa géographie. C’est aussi la démocratie, les droits humains et l’État de droit », a-t-il déclaré.
« Cet espace juridique commun a été créé pour permettre les réconciliations qui semblent impossibles ce soir. Nous sommes prêts pour l’Ukraine », a ajouté M. Berset.
« Le Conseil de l’Europe met en place une responsabilité là où il n’en existait pas auparavant », a-t-il affirmé, mettant en avant le Registre des dommages pour l’Ukraine, la Commission internationale des réclamations et le Tribunal spécial pour le crime d’agression. Ce travail s’appuie sur la Cour européenne des droits de l’homme, qui reste « la seule juridiction internationale à statuer sur les violations des droits humains commises dans le cadre de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine ».
De l’ordre à la rupture
« Quatre-vingts ans plus tard, l’Europe connaît une nouvelle rupture », a déclaré le Secrétaire Général.
Évoquant l’Ukraine, Gaza, le Groenland et l’Iran, il a rappelé que « toute menace ou tout recours à la force qui reste sans réponse pose les règles de ce qui vient ensuite ». « La violence étant contagieuse, elle rejaillit au sein de nos démocraties et affaiblit l’État de droit de l’intérieur », a-t-il ajouté.
Il a également attiré l’attention sur les pressions extérieures, telles que l’ingérence étrangère lors des élections, dans un contexte où l’intelligence artificielle évolue plus rapidement que les garde-fous démocratiques.
« Il s’agit de la rupture la plus profonde que l’ordre juridique européen ait connue depuis sa création, et elle touche une génération pour laquelle ces institutions ont toujours été présentes », a-t-il déclaré.
Dans son allocution, il a évoqué la Déclaration sur les migrations adoptée par consensus lors de la session du Comité des Ministres tenue à Chișinău. « Elle a pris au sérieux les préoccupations des gouvernements et a préservé l’indépendance de la Cour, tout en protégeant les droits de toute personne relevant de sa compétence », a-t-il affirmé.
Évoquant les événements survenus à Ceuta en juillet dernier, le Secrétaire Général a ajouté : « Un continent incapable de parler de migration sans se diviser est un continent que d’autres peuvent diviser. Chișinău est la preuve que nous pouvons en parler, Ceuta est celle que nous devons le faire. »
La transformation du Conseil de l’Europe
Quatre ans après son discours prononcé à Zurich en 1946, Churchill déclarait à propos du Conseil de l’Europe : « Ce n’est pas une machine que nous fabriquons, mais une plante vivante que nous faisons croître. »
« Quatre-vingts ans plus tard, la plante continue de croître. Nous transformons le Conseil de l’Europe afin de répondre aux exigences de la sécurité démocratique, y compris l’anticipation et l’alerte précoce », a déclaré M. Berset.
« Notre tâche est de construire ce dont l’Europe a besoin, un cadre juridique et démocratique sur lequel une sécurité européenne durable puisse se fonder, et de respecter partout les mêmes normes, car dès que les normes deviennent négociables, l’unité est la première à disparaître », a-t-il ajouté.
« Il y a quatre-vingts ans, la réponse de Churchill à une Europe en ruines a été de créer le Conseil de l’Europe. Il a dit ‘Que l’Europe se lève’, et ce soir l’Europe n’a besoin d’aucune autre consigne », a conclu le Secrétaire Général.
© Conseil de l’Europe — « Ce qui unit l’Europe, ce n’est pas seulement sa géographie » – Alain Berset à Zurich