As delivered by Alain Berset, Secretary General of the Council of Europe
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les membres du Congrès,
Mesdames et Messieurs,
C’est un très grand plaisir et un grand honneur pour moi d’avoir l’occasion d’intervenir lors de cette session du Congrès et de le faire au tout début de mon mandat. Puisque je suis en activité depuis le 18 septembre dernier, donc moins d’un mois aujourd’hui.
Avant d’arriver à Strasbourg comme Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, j’ai été actif politiquement dans mon pays à tous les niveaux possibles. Au niveau communal, au niveau régional (ou cantonal, comme on dit en Suisse) et au niveau national. Je suis particulièrement sensible à l’importance de donner à chaque niveau d’autorité publique un rôle. Et mon expérience a été de le faire dans un système politique où une subsidiarité très forte existe. A savoir : on part de l’idée que tout est réglé au niveau local, sauf ce qui doit être construit plus haut pour des raisons de coordination.
Et c’est dans cette esprit aussi que je vous rencontre ce matin, conscient du fait que la vie se déroule essentiellement au niveau local. Et que pour qu’une culture des droits humains, pour qu’une culture de la démocratie, pour qu’une culture de l’État de droit puisse véritablement s’enraciner, il faut planter des graines et les cultiver au niveau local et régional.
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
Qu’est-ce que nous voyons aujourd’hui sur notre propre continent ? Nous constatons un retour de populismes extrêmes, un retour des nationalismes, une montée de la haine – notamment dans le discours –, une montée de mouvements anti-droits, une exacerbation de la polarisation politique. Et je crois que nous sommes toutes et tous conscients, que nous devons inverser cette tendance.
La bonne nouvelle, c’est que nous ne partons pas de zéro : il y a eu, bien sûr, le Sommet de Reykjavík, qui a donné un nouveau souffle au Conseil de l’Europe. Nous ne partons pas de zéro non plus, parce qu’il y a l’engagement renouvelé des États membres envers les valeurs du Conseil de l’Europe. Il y a le système des conventions que nous avons, au centre desquelles la Convention européenne des droits de l’homme. Et il y a la Cour européenne des droits de l’homme, un pilier central de l’Organisation. Je suis très heureux de la manière dont le Congrès s’en occupe avec la volonté d’engager le dialogue avec les autorités locales et régionales, qui peuvent contribuer à l’exécution de ses arrêts.
Si vous le permettez, j’aimerais saisir cette occasion pour évoquer les priorités. Les trois priorités principales que j’ai fixées pour mon mandat sont : le soutien à l’Ukraine, un Plan d’action pour la revitalisation de la démocratie et l’action commune dans une organisation multilatérale formée de 46 États membres fiers et égaux.
Tout d’abord, permettez-moi de rappeler le soutien à l’Ukraine. L’Ukraine, notre pays membre, qui se bat pour son avenir démocratique face à la guerre d’agression menée par la Fédération de Russie. Soutenir l’Ukraine – j’ai eu l’occasion de le mentionner à plusieurs reprises, au Comité des ministres, à l’Assemblée parlementaire et dans d’autres occasions – sera notre priorité numéro un.
Et nous avons ; pour cela, tout d’abord le Registre des dommages. Que j’ai eu l’occasion, comme Président, de signer et d’engager mon pays, la Suisse, aux côtés de beaucoup d’autres acteurs. Aujourd’hui, il est vraiment opérationnel et je sais que votre Congrès a donné mouvement à ce que les villes, les oblasts, leurs citoyens et citoyennes puissent l’utiliser. J’ai déjà souligné, dans ce cadre, la nécessité que nous avons maintenant d’élargir le cercle des acteurs qui sont associés. Et je pense ici en particulier aux États qui ne sont pas membres du Conseil de l’Europe, mais qui pour certains, ont déjà rejoint ou vont rejoindre le Registre des dommages. J’ai bien sûr saisi l’occasion de tous les entretiens que j’ai eus lors de la semaine de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies à New York pour aborder ces questions, non seulement avec des États membres, mais aussi avec un nom important d’États non-membres du Conseil d’Europe. J’ai pu faire de même au Sommet de la francophonie à Villers-Cotterêts il y a quelques jours. Et je continuerai à le faire lors d’autres entretiens et réunions à haut niveau qui sont à venir.
Il faut tout aussi bien veiller à la mise en place, dans le prolongement du Registre, d’une Commission des demandes et d’un Mécanisme d’indemnisation. Le Conseil de l’Europe est prêt à jouer le rôle qui sera attendu et possible, aussi pour l’établissement d’un Tribunal spécial pour le crime d’agression. Il s’agit d’une option actuellement examinée attentivement par le Groupe restreint.
J’aimerais ajouter à cela les travaux du Groupe de consultation sur les enfants d’Ukraine, ainsi que le Plan d’action pour la résilience, la relance et la reconstruction pour l’Ukraine et d’autres mesures encore. Et dans ce cadre, il y a bien sûr la participation novatrice du Congrès au Dialogue à haut niveau, tournée vers la réforme, la transition de l’administration militaire à l’administration civile et le concept de décentralisation en s’appuyant sur les progrès qui ont déjà été réalisés dans ce domaine et qui ont aidé les collectivités locales et régionales ukrainiennes à répondre à ces terribles réalités auxquelles elles ont été – et sont – confrontées. Ces mesures doivent se poursuivre dans la durée, avec beaucoup de stabilité, et porter leurs fruits.
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Dear Chair,
Ladies and Gentlemen,
My second point concerns democracy. More broadly, we must be clear that the democratic backsliding that we see in many parts of Europe today is something that we will have to tackle. And for this, we have a range of different tools. These include new Principles of Democracy, sitting alongside the work of the Venice Commission, the Parliamentary Assembly and the Congress. Also, it is not enough to have standards of democracy. They must also be applied. And here, again, we must also be open to new ideas in the context of changing circumstances. As we know, education is vitally important as a democratic investment. And we can say, again, that the Council of Europe does good work on this. But we might strengthen our engagement with Europe’s education ecosystem so that more young people understand what is at stake and what is the value of democracy. We might also deploy the Council of Europe’s expertise to develop standards and recommendations with regard to new challenges, on migrant smuggling, on the environment, and on AI, for example.
I think that now is the moment for a comprehensive European action plan for the promotion of democracy in Europe. And it is, as I mentioned before, my second priority. The Congress will not only be consulted, but it will also be central to its development and implementation, recognising as we know that Europe’s future must be a democratic future. And there can be no democracy without local democracy. I know that we can adopt this dynamic approach. Following the lead provided by Reykjavík, the Council of Europe is at work on new tools to address this fast-evolving issue.
Let me go back to our new groundbreaking Convention of Artificial Intelligence, which has now been open for signature for one month. I congratulate those that have already signed it. Later, I will be pressing for more and for the ratifications required to bring it into effect so that it upholds our standards of human rights, democracy, and rule of law in the countries that share those values within and outside Europe. But this international treaty is a prime example of what a dynamic approach can bring, and it will be also a very important element moving forward.
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Mon troisième point concerne l’action coordonnée du Conseil de l’Europe, avec de 46 États membres, fiers et égaux, et la visibilité de notre travail. Je suis convaincu que le Congrès doit être associé à l’ensemble de travaux, dans un dialogue ouvert, en réfléchissant ensemble, avec les différences que nous pouvons avoir et avec un but commun. Un but commun qui est de renforcer les valeurs sur lesquelles repose le Conseil de l’Europe. Et de le faire avec les institutions à Strasbourg, avec les représentations que nous avons sur le terrain, avec les 46 États membres dans le respect des différences, mais en sachant que nous avons un but commun : faire progresser, sur notre continent, la démocratie, l’État de droit et les droits humains.
Nous avons pensé longtemps que ces valeurs étaient tellement puissantes et fortes, qu’elles nous étaient données une fois pour toutes. Et nous avons pendant longtemps vu notre continent converger autour de ces valeurs. Nous avons dû, durant les 15 dernières années, brutalement déchanter. Non, ce n’est pas donné pour toujours. Non, ce n’est pas évident partout. Oui, nous devons nous engager pour ces valeurs. Et oui, nous devons imposer notre volonté pour contrer ces forces divergentes que nous voyons aujourd’hui à l’œuvre dans de nombreux endroits sur le continent et dans le reste du monde. Nous devons nous engager pour faire converger les valeurs de manière à renforcer non seulement notre cohésion, mais aussi notre stabilité. Parce que ce sont les seules conditions qui nous permettent de vivre ensemble. Et je crois que le rôle du Conseil de l’Europe, dans ce cadre-là, est absolument essentiel.
Je voudrais terminer, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, en rappelant le 75e anniversaire du Conseil de l’Europe. En cette année anniversaire du Conseil de l’Europe, nous devons mesurer tout ce qui a été accompli. Et nous savons que nous devons nous appuyer sur une très longue et riche histoire, dans laquelle puiser les forces pour rechercher cette convergence. Que nous pensions à la lutte contre les violences faites aux femmes, aux filles, à l’égalité des genres. On peut penser aux soutiens des journalistes tellement importants pour le fonctionnement de la démocratie. On peut penser aux organisations non gouvernementales, à la défense des droits humains. On peut penser aux droits des minorités, des locutrices et locuteurs de langues minoritaires également. On peut penser à la protection des droits des personnes LGBTI. On peut penser à la protection des roms, des gens du voyage, des migrants, des réfugiés, des demandeurs d’asile. On doit penser aussi à la lutte contre l’antisémitisme, l’islamophobie ou les haines de toutes sortes, en ligne ou en ligne, ou tant d’autres défis. Ce travail va se poursuivre avec le monde exigeant que nous avons aujourd’hui. Notre engagement, ne devrait être que plus fort, que plus coordonné, que plus engagé. Il doit s’intensifier.
J’attends avec impatience ce que nous allons pouvoir accomplir ensemble. Et je veux vous redire encore une fois que je me réjouis de pouvoir le faire dans mes fonctions actuelles, de manière très étroite, avec le Congrès.
Je vous souhaite une très bonne session et je vous remercie de votre attention.