12 ans au Conseil fédéral suisse
Bilan au Département fédéral de l’Intérieur (2012-2023)
Le Département fédéral de l’intérieur a publié en décembre 2023 une rétrospective des douze années d’Alain Berset à sa tête. Vingt-neuf pages, dix domaines, des chiffres. En voici la lecture — et, en bas de page, le document lui-même, en français et en allemand.
Le DFI, c’est le département « au cœur du quotidien ». AVS et deuxième pilier, assurance-maladie, médicaments, sécurité alimentaire, culture, égalité, statistique, météo. Tout ce qui touche une vie suisse de la naissance à la retraite passe par là. Douze ans, de janvier 2012 à décembre 2023. Le bilan est sec, administratif, sans adjectif. Il n’en est que plus parlant.
La santé : freiner sans casser
Point de départ, 2012 : le peuple vient de rejeter le « Managed Care », le Parlement enterre la loi sur la prévention. Table rase. Le Conseil fédéral répond par une stratégie, « Santé2020 », puis « Santé2030 » : plus de 90 projets, un cap.
Le nerf de la guerre, ce sont les coûts. Un groupe de quatorze experts venus d’Allemagne, de France, des Pays-Bas et de Suisse livre 38 mesures ; le Parlement en digère deux volets. Le réexamen des prix des médicaments rapporte au moins 700 millions de francs depuis 2017. Résultat sur la décennie : les coûts progressent de 3,8 % par an au lieu de 4,7 % auparavant, et la prime moyenne de 2 % au lieu de 4,6 %. Ce n’est pas une victoire. C’est un frein qui tient.
Côté prévention, le tabac aura demandé huit ans : un premier message balayé par le Parlement en 2015, un second adopté en 2021, et le peuple qui tranche en 2022 en interdisant la publicité visant les jeunes. La loi sur les épidémies, votée en 2013 et en vigueur depuis 2016, se révélera « extrêmement utile » quatre ans plus tard. La médecine de famille obtient 88 % des voix en 2014 et 100 millions pour former 1300 médecins par an au lieu de 850.
La pandémie, « la plus grande crise sanitaire depuis un siècle »
Printemps 2020. Des mesures « étendues, parfois radicales », qui touchent presque tous les domaines de la société. Trois votations, trois fois le soutien du peuple à la loi COVID-19. Swissmedic autorise le premier vaccin le 19 décembre 2020, 64 jours après avoir reçu les premières données, et surveille ensuite 17 000 déclarations d’effets indésirables. La Confédération verse 3,5 milliards d’allocations pour perte de gain, dont 2,6 aux indépendants — une première dans son histoire. La culture reçoit ses propres aides. Le bilan ne s’étend pas sur les polémiques ; il aligne les décisions.
Les retraites : quatre échecs, puis deux oui
La dernière grande réforme de l’AVS acceptée par le peuple datait de 1997. Depuis : refus en 2004, en 2010, et le 24 septembre 2017 pour « Prévoyance vieillesse 2020 », rejetée de justesse. Le bilan ne cache rien de la série. Puis le vent tourne. En 2019, le peuple accepte le paquet fiscal et AVS, qui apporte 2 milliards par an à l’assurance. En 2022, il accepte AVS 21 : 65 ans pour tous, retraite flexible de 63 à 70 ans, compensation pour les femmes de la génération transitoire. La réforme du deuxième pilier est votée par le Parlement en mars 2023 ; le peuple dira le reste.
En marge : le congé de paternité accepté en 2020, le congé pour parents d’enfants gravement malades, le congé d’adoption en 2023, les prestations transitoires pour les chômeurs de plus de 60 ans — et 74 000 places de crèche financées depuis 2003.
La culture, de la politique au bâti
Deux messages culture, 2016-2020 et 2021-2024, qui font de la Confédération un acteur qui « imprime un rythme ». Le cinéma : un accord de coproduction avec le Mexique, la convention du Conseil de l’Europe, et en 2022 un oui populaire qui oblige les plateformes de streaming à investir 4 % de leur chiffre d’affaires suisse dans la création. Les prix suisses de littérature, de théâtre, de musique et de danse naissent dans ces années.
Et une idée qui part de Berne pour gagner l’Europe : la culture du bâti. Davos, 2018, une conférence des ministres de la culture adopte une déclaration devenue texte de référence ; 2021, un système de qualité à huit critères ; 2023, une Alliance de Davos. Le Musée national de Zurich reçoit son extension signée Christ & Gantenbein, le Pavillon suisse de Venise un Lion d’or en 2018.
Égalité, handicap, racisme : les chantiers qui restent
Les chiffres d’abord, le bilan les donne : 18 % d’écart salarial, des rentes de femmes inférieures de 34 %, 70 % de femmes parmi les victimes de violence domestique. Réponses : la Convention d’Istanbul en vigueur en 2018, l’analyse d’égalité salariale obligatoire dès 100 employés en 2020, la stratégie Égalité 2030 et ses 270 mesures. Pour les personnes handicapées, l’adhésion à la convention de l’ONU en 2014 et une première politique nationale en 2018 — puis, en décembre 2023, une révision de la loi mise en consultation, qui reconnaît les langues des signes.
Sur le racisme, le ton change. Le document parle de « lacunes et contraintes », constate qu’il n’existe pas en Suisse de législation générale contre la discrimination, et décrit une action de l’État « tiraillée » entre une pression sociale croissante et une marge de manœuvre limitée. Un bilan qui avoue est un bilan qu’on peut croire.
Ce qui ne fait pas la une
Un office créé en 2014, l’OSAV, pour surveiller la chaîne alimentaire « de l’étable à la table ». Une Déclaration de Milan qui fait baisser le sucre des yogourts de 5 % et des céréales de 13 %. Des Archives fédérales dont l’usage a bondi de 270 % sans un franc de plus jusqu’en 2022, pionnières de la numérisation à la demande. Un recensement annuel qui économise 100 millions. Deux radars météo dans les Alpes, des scénarios climatiques CH2018, et une Suisse qui alerte le monde entier pour l’ONU. Une surveillance des fondations passée de 3683 à 5200 dossiers, et de six à vingt et un collaborateurs.
Douze ans. Le document ne conclut pas ; il s’arrête à la fin 2023, avec des votations encore à venir et des consultations ouvertes. C’est sa force : il ne raconte pas une œuvre, il dresse un inventaire.
Document original : Rétrospective du mandat du conseiller fédéral Alain Berset au DFI, 2012-2023 (PDF, français) · Bilanz Bundesrat Berset 2012-2023 (PDF, Deutsch)
Source : Département fédéral de l’intérieur, Berne, décembre 2023. ← Archives