Rapports et documents
Rapports, feuilles de route, propositions et déclarations publiés depuis septembre 2024 au titre du mandat de Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. Chaque document est conservé sur ce site ; le lien « coe.int » mène à la publication d’origine. Pour la période suisse, les bilans se trouvent sous la rubrique Archives.
Rapports annuels du Secrétaire Général
- Le Nouveau Pacte démocratique pour l’Europe en temps de rupture — Rapport du Secrétaire Général 2026Télécharger (FR, PDF)Télécharger (EN, PDF)coe.int
- Vers un nouveau pacte démocratique pour l’Europe — Rapport du Secrétaire Général 2025Télécharger (FR, PDF)Télécharger (EN, PDF)coe.int
Rapports sur des pays et des situations
- Situation des droits humains dans les territoires de l’Ukraine temporairement occupés par la Fédération de Russie (avril 2025 – mars 2026)Télécharger (PDF)coe.int
- 33e rapport consolidé sur le conflit en Géorgie (octobre 2025 – mars 2026)Télécharger (PDF)coe.int
- 32e rapport consolidé sur le conflit en Géorgie (avril – septembre 2025)Télécharger (PDF)coe.int
- Situation des droits humains dans les territoires de l’Ukraine temporairement contrôlés ou occupés par la Fédération de RussieTélécharger (PDF)coe.int
- 31e rapport consolidé sur le conflit en Géorgie (octobre 2024 – mars 2025)Télécharger (PDF)coe.int
- Trois ans de guerre d’agression de la Russie — l’action du Conseil de l’Europe en soutien à l’Ukraine (en anglais)Télécharger (PDF)coe.int
- Rapport consolidé sur le conflit en Géorgie (avril – septembre 2024)Télécharger (PDF)coe.int
- Rapport de la mission d’information en Finlande du Représentant spécial du Secrétaire Général sur les migrations et les réfugiésTélécharger (PDF)coe.int
Priorités, feuilles de route et propositions
- Proposition budgétaire détaillée pour la feuille de route du Nouveau Pacte démocratique pour l’EuropeTélécharger (PDF)coe.int
- Feuille de route pour l’établissement du Tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’UkraineTélécharger (PDF)coe.int
- Bilan de la présence extérieure du Conseil de l’Europe 2025Télécharger (PDF)coe.int
- Feuille de route du Nouveau Pacte démocratique pour l’EuropeTélécharger (PDF)coe.int
- Construire un nouveau pacte démocratique — note conceptuelleTélécharger (PDF)coe.int
- Termes de référence de l’Envoyée spéciale du Secrétaire Général sur la situation des enfants d’UkraineTélécharger (PDF)coe.int
- Création d’un Bureau de liaison du Conseil de l’Europe auprès des Nations Unies à New YorkTélécharger (PDF)coe.int
Programme et budget
- États financiers 2025 — mémorandum du Secrétaire Général suite au rapport du vérificateur externeTélécharger (Word)coe.int
- Programme et budget 2024-2027 (2026-2027) — Unis autour de nos valeursTélécharger (PDF)coe.int
- Projet de programme et budget 2026-2027 — version complèteTélécharger (PDF)coe.int
- Projet de programme et budget 2026-2027 — proposition du Secrétaire GénéralTélécharger (Word)coe.int
- Programme et budget 2024-2027 (2025 ajusté) — Unis autour de nos valeursTélécharger (PDF)coe.int
- Programme et budget 2024-2027 — ajustements pour 2025, proposition du Secrétaire GénéralTélécharger (Word)coe.int
Déclarations, allocutions et lettres
- Lettre à Sergueï Lavrov, ministre des Affaires étrangères de la Fédération de Russie (sommes dues au titre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme)Télécharger (PDF)coe.int
- Notes d’allocution, 1539e réunion des Délégués des Ministres (La Valette) — plan en quatre points sur la Convention européenne des droits de l’homme et les migrationsTélécharger (PDF)coe.int
- Déclaration à la 134e session du Comité des Ministres (Luxembourg)Télécharger (Word)coe.int
- Lettre à Sergueï Lavrov, ministre des Affaires étrangères de la Fédération de Russie (exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme)Télécharger (PDF)coe.int
- Notes d’allocution, 1506ter réunion des Délégués des MinistresTélécharger (PDF)coe.int
- Déclaration statutaire du Secrétaire GénéralTélécharger (Word)coe.int
Rapports d’activité et de suivi
- Rapport final sur le plan d’action pour la protection des personnes vulnérables dans le contexte des migrations et de l’asile (2021-2025)Télécharger (PDF)coe.int
- 10e Conférence des ministres responsables de la jeunesse (La Valette) — rapport du Secrétaire GénéralTélécharger (Word)coe.int
- Statut participatif des OING — demandes 2025Télécharger (PDF)coe.int
- Statut participatif des OING — examen périodique 2020-2023Télécharger (Word)coe.int
- Statut participatif des OING — procédure 2025Télécharger (Word)coe.int
- Bureau du programme sur la cybercriminalité à Bucarest (C-PROC) — rapport d’activité 2024Télécharger (PDF)coe.int
- 18e Conférence des ministres responsables du sport (Porto) — rapport du Secrétaire GénéralTélécharger (Word)coe.int