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Message pour la Journée de l’Europe du Conseil de l’Europe

05.05.2018

Pour le 5 mai, Journée de l’Europe du Conseil de l’Europe, le président de la Confédération publie un message écrit. Il rappelle la fondation de l’organisation en 1949, l’adhésion de la Suisse en 1963 et la place de la Convention européenne des droits de l’homme, « pilier majeur du système juridique européen ».

Le texte ne cache pas les difficultés : les accusations de corruption visant l’Assemblée parlementaire, la polarisation, les États qui n’appliquent que sélectivement les arrêts de la Cour ou se servent de leurs contributions comme moyen de pression. Le Conseil fédéral soutient les réformes en cours et rejette l’initiative « Le droit suisse au lieu de juges étrangers ». Le droit international, écrit-il, « protège les petits États en obligeant les plus grands à respecter des règles définies en commun ».

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Sources

Détails

  • Date : 05.05.2018

Lieu

  • Berne