Session d’été des Chambres fédérales

Session d’été des Chambres fédérales à Berne, du 30 mai au 17 juin 2005. Alain Berset y prend la parole en séance sur 6 objets, notamment « Imposition des participations de collaborateur. Loi », « Assurance suisse contre les risques à l’exportation. Loi » et « Plus vite avec l’encadrement individuel des apprentis ». Les textes de ses discours sont publiés dans la rubrique Discours : Imposition des participations de collaborateur. Loi ; CO. Modification (transparence des indemnités versées aux membres du conseil d’administration et de la direction) ; CO. Révision (Sàrl ainsi que droit de la révision).