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Session de printemps des Chambres fédérales

06.03.2006 - 24.03.2006

Session de printemps des Chambres fédérales à Berne, du 6 au 24 mars 2006. Alain Berset y prend la parole en séance sur 7 objets, notamment « Nombre de juges au Tribunal fédéral. Ordonnance de l’Assemblée fédérale », « Nouvelle politique régionale. Loi fédérale » et « Programme 2006 des constructions civiles ». Les textes de ses discours sont publiés dans la rubrique Discours : Nouvelle politique régionale. Loi fédérale ; Manifestations sportives. Mesures contre la propagande incitant à la violence. Loi ; Loi sur l’assurance-maladie. Révision partielle. Financement hospitalier ; Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises II.

Détails

  • Début : 06.03.2006
  • Fin : 24.03.2006

Lieu

  • Berne