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Session d’été des Chambres fédérales

04.06.2007 - 22.06.2007

Session d’été des Chambres fédérales à Berne, du 4 au 22 juin 2007. Alain Berset y prend la parole en séance sur 7 objets, notamment « Nouvelle politique régionale. Programme pluriannuel 2008-2015 », « Ministère public de la Confédération sans pilote. Responsabilité du Conseil fédéral » et « Code de procédure civile suisse ». Les textes de ses discours sont publiés dans la rubrique Discours : Nouvelle politique régionale. Programme pluriannuel 2008-2015 ; Code de procédure civile suisse.

Détails

  • Début : 04.06.2007
  • Fin : 22.06.2007

Lieu

  • Berne