Strasbourg

La situation des droits humains dans les zones touchées par le conflit armé qui a opposé la Fédération de Russie et la Géorgie en août 2008 est affectée par la fragilité du contexte sécuritaire, selon le nouveau rapport de synthèse semestriel sur le conflit en Géorgie publié par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Alain Berset. Le rapport passe également en revue les principaux événements survenus entre avril et septembre 2026.
Des violations des droits humains signalées en Abkhazie et dans la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud en Géorgie
« L’un des objectifs fondamentaux des États membres du Conseil de l’Europe est de maintenir l’intégrité territoriale de la Géorgie », souligne le rapport du Secrétaire Général.
Le rapport examine de près les régions géorgiennes de l’Abkhazie et de la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud sous l’angle de la sécurité, de la liberté de circulation, de la situation humanitaire, des documents d’identité et de l’accès à l’éducation, notamment de l’apprentissage du géorgien et de l’enseignement en langue maternelle géorgienne.
Les exercices militaires illégaux de diverses ampleurs menés régulièrement par la Russie et les acteurs locaux de la sécurité, les violations de l’espace aérien géorgien et les survols de la ligne d’occupation, ainsi que le renforcement observé des infrastructures militaires ont mis en évidence une tendance à la militarisation systématique tout en renforçant le sentiment général d’insécurité.
Une « frontiérisation » illégale sur le territoire géorgien
Le processus illégal dit de « frontiérisation » et d’autres restrictions unilatérales se sont poursuivis, affectant la vie quotidienne et la jouissance des droits humains de la population touchée par le conflit, et entravant son accès aux droits fondamentaux, aux services et aux moyens de subsistance. Diverses formes de discrimination à l’encontre des personnes d’origine géorgienne, notamment en privant les enfants touchés par le conflit du droit à l’éducation dans leur langue maternelle, continuent d’aggraver leur aliénation et d’accroître le risque de nouveaux déplacements. Des préoccupations persistent également quant à la détérioration et à la dénaturation du patrimoine religieux et culturel géorgien dans les deux régions, souligne le rapport du Secrétaire Général.  ;
Aucun progrès n’a pu être enregistré en ce qui concerne le retour volontaire, sûr, digne et sans entrave des personnes déplacées et des réfugiés, conformément aux principes internationalement reconnus.
Le rapport aborde également le contrôle, par le Comité des Ministres, des arrêts de la Cour européenne de droits de l’homme rendus dans le cadre d’affaires interétatiques introduites par la Géorgie contre la Russie, notamment le premier examen, en septembre 2026, de l’affaire Géorgie c. Russie (IV) relative aux violations des droits humains résultant du processus dit de « frontiérisation ».
Depuis 2010, le Secrétaire Général élabore des rapports de synthèse sur le conflit en Géorgie, à la suite d’une décision du Comité des Ministres. Le présent rapport s’appuie sur les rapports de synthèse précédents, sur les décisions correspondantes du Comité des Ministres, ainsi que sur les résultats de la visite d’information à Tbilissi en septembre 2026.
Rapport consolidé sur le conflit en Géorgie
Le Secrétaire Général Alain Berset
La Géorgie et le Conseil de l’Europe
© Conseil de l’Europe — Conflit en Géorgie : la fragilité du contexte sécuritaire a continué d’avoir un impact direct sur la situation des droits humains