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Spring session of the Federal Assembly
1 March 2010 - 19 March 2010
Speeches (in French): Continuation de la coopération au développement. Rapport; Sommet de la Francophonie 2010 à Montreux. Planification et organisation; Double imposition. Convention avec la France ; Double imposition. Convention avec le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord ; Double imposition. Convention avec le Mexique ; Double imposition. Convention avec le Danemark ; Double imposition. Convention avec les États-Unis d’Amérique; Développement de l’acquis de Schengen. Reprise de la directive sur le retour et modification de la LEtr