- Cet évènement est passé.
Session de printemps des Chambres fédérales
01.03.2010 - 19.03.2010
Discours : Continuation de la coopération au développement. Rapport ; Sommet de la Francophonie 2010 à Montreux. Planification et organisation ; Double imposition. Convention avec la France ; Double imposition. Convention avec le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord ; Double imposition. Convention avec le Mexique ; Double imposition. Convention avec le Danemark ; Double imposition. Convention avec les États-Unis d’Amérique ; Développement de l’acquis de Schengen. Reprise de la directive sur le retour et modification de la LEtr