Strasbourg

Alain Berset lors du dialogue avec les Délégués des Ministres
Alain Berset, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, lors du dialogue avec les Délégués des Ministres (1575e réunion), Strasbourg, 18 novembre 2026. Photo : © Conseil de l’Europe, Strasbourg (Sandro Weltin)

« Les « centres de retour » peuvent contribuer à alléger la pression qui pèse sur les systèmes d’asile. Mais la sécurité et la légalité vont de pair. Ces mesures doivent être conformes au droit international, en particulier à la Convention européenne des droits de l’homme ».

Insistant sur ce point, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe Alain Berset a appelé à ce que les nouvelles mesures en matière de migration respectent le droit relatif aux droits humains. À cet égard, il a proposé de collaborer avec les États membres sur la question des migrations, notamment avec les cinq États qui étudient actuellement la possibilité de créer des centres de rétention pour migrants au Rwanda.

Le Secrétaire Général s’adressait au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe regroupant les représentants des gouvernements des pays européens – l’Autriche, le Danemark, l’Allemagne, la Grèce et les Pays-Bas – qui travaillent à la mise en place d’un « centre de retour » au Rwanda. Ces gouvernements, aux côtés de celui du Rwanda, avaient officiellement annoncé ce projet la veille, le 16 novembre 2026.

Comme l’a noté le Secrétaire Général, ce dispositif consiste à envoyer les demandeurs d’asile adultes, dont la demande a été rejetée et qui ne peuvent être renvoyés dans leur pays d’origine, au Rwanda où ils peuvent soit s’intégrer dans la société, soit se rendre dans un autre pays tiers disposé à les accueillir.

Ce sont les pays seuls qui fixent les règles en matière de migration, dans le respect du droit international

Alain Berset a réaffirmé que les gouvernements doivent pouvoir définir leurs propres politiques migratoires. « Il est important que les États puissent étudier différentes approches pour lutter contre la migration irrégulière et, le cas échéant, la dissuader, comme le précise la Déclaration de Chisinau ».

Il a rappelé aux ambassadeurs que les risques sont bien réels, comme l’a observé la Cour suprême du Royaume-Uni : « Le Rwanda affiche un bilan médiocre en matière de droits humains ; des lacunes graves et systématiques entachent ses procédures de traitement des demandes d’asile ainsi que le fonctionnement des institutions qui en ont la charge, et le Rwanda a déjà manqué à plusieurs reprises au principe de non‑refoulement ».

La Cour européenne peut être amenée à se prononcer

Le Secrétaire Général a déclaré que des affaires individuelles seront inévitablement portées devant la Cour européenne des droits de l’homme, qui sera alors amenée à évaluer la compatibilité de ce dispositif avec la Convention européenne des droits de l’homme. Il a salué l’engagement des États membres à l’égard de la Convention, tel qu’il a été exprimé dans la Déclaration de Chisinau, ainsi que leur soutien à l’indépendance de la Cour.

Alain Berset a regretté que l’avis du Conseil de l’Europe n’ait pas été sollicité sur cette question. Il faut veiller collectivement à ce que le débat sur les migrations puisse avoir lieu au sein du Conseil de l’Europe.

Servir l’Europe au sens large

Le Secrétaire Général Alain Berset a également évoqué sa participation au récent Sommet de la Communauté politique européenne (CPE) à Dublin, où il a évoqué avec des dirigeants de tout le continent l’importance d’associer les capacités militaires croissantes de l’Europe à des fondements démocratiques solides. Il a insisté sur les synergies croissantes entre le Conseil de l’Europe et la CPE, et a souligné que celles-ci sont perçues de manière positive par les pays européens.

Le Comité des Ministres est l’instance de décision du Conseil de l’Europe. Émanation des gouvernements où s’expriment, sur un pied d’égalité, les approches nationales des problèmes auxquels sont confrontées les sociétés de notre continent, le Comité des Ministres est aussi, collectivement, le lieu où s’élaborent des réponses européennes à ces défis.

Secrétaire Général Alain Berset

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© Conseil de l’Europe — Alain Berset appelle à veiller à ce que les « centres de retour » soient conformes à la Convention européenne des droits de l’homme

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