Discours — Conseil des États
Extraits des discours d’Alain Berset comme conseiller aux États du canton de Fribourg, de 2003 à 2011, et comme président du Conseil des États en 2008-2009. Cette liste n’est pas exhaustive. Chaque discours paraît dans sa langue d’origine. La suite : Discours — Conseil fédéral (2012-2023). ← Archives
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Droit de recours des organisations : initiative « Assez d’obstructionnisme »
20.12.2007 — Berne · Je crois qu'on peut dire que le droit de recours des organisations est un sujet que nous connaissons maintenant vraiment bien. La commission a travaillé durant plusieurs années sur l'initiative parlementaire Hofmann Hans 02.436, "Simplification de l'examen d'impact sur l'environnement et prévention d'abus grâce à une définition plus précise du droit de recours des organisations". Le projet résultant de ces travaux suivis a été adopté par les conseils.
Compensation du renchérissement pour les indemnités et les défraiements alloués aux parlementaires
13.12.2007 — Berne · La loi sur les moyens alloués aux parlementaires prévoit qu'au début de chaque législature une compensation adéquate du renchérissement sur les indemnités, les défraiements et les contributions doit être versée. Au cours de la 47e législature, cette loi et son ordonnance d'application ont donc été adaptées en conséquence.
Message 2007 sur les constructions civiles
05.12.2007 — Berne · S'agissant de l'article 1, je formulerai juste la remarque suivante. La commission vous propose d'adhérer à la décision du Conseil national de biffer l'alinéa 2 qui indique que le crédit global est soumis au frein aux dépenses. Ce n'est pas une modification matérielle, mais une modification purement formelle.