Fribourg
Conférence de presse du comité fribourgeois « non au paquet fiscal »
Alain Berset, conseiller aux Etats
Volet familial du paquet fiscal : une mystification doublée d’une arnaque
La partie « famille » du paquet fiscal est celle qui a les conséquences globalement les plus lourdes. Un milliard de moins pour la Confédération (IFD) et environ un milliard de moins pour les cantons et les communes (400 millions par l’IFD, environ 700 à 800 millions du fait des modifications des lois cantonales).
Deux milliards par année qui vont être d’une part dédiés à supprimer l’inégalité entre couples mariés et concubins et d’autres part dédiés à l’augmentation des déductions sociales sur la feuille d’impôt. Supprimer l’inégalité entre couples mariés et concubins est une bonne chose : il est injuste que, avec un revenu identique, un couple marié paie plus d’impôt que deux concubins. S’occuper de politique familiale est également louable : les familles, en particulier celles qui ont un revenu modeste ou moyen et qui élèvent des enfants, ont besoin de soutien. Augmenter les déductions est cependant le système le plus injuste qui soit : il arrose largement les familles les plus aisées et ne laisse que des clopinettes aux familles connaissant des revenus modestes et moyens.
Le volet « famille » est inacceptable, il va à l’envers du bon sens :
Les 70% des contribuables, ceux qui ont un revenu annuel net jusqu’à 60000 francs se partageront 9% des allégements fiscaux. Ça représente environ 50 francs par famille et par année (soit 1000 francs étalés sur les 20 ans que durent grosso modo l’entretien des enfants). Pour 7 Suisses sur 10, ce que rapporterait le paquet fiscal, c’est donc de pouvoir aller une fois par année en famille, avec deux enfants, de Fribourg à Morat en train (environ 60 francs aller-retour).
De l’autre côté de l’échelle, les 5% les plus riches se partageront 62% des baisses d’impôt, soit 1200 millions par année, 12 milliards au bout de 10 ans, ce qui correspond environ à 7500 francs par année et par famille (soit 150’000 francs sur les 20 ans que dure grosso modo l’entretien des enfants). Pour 1 Suisse sur 20, celui qui fait partie des plus favorisés, ce que rapporte le paquet fiscal, c’est de pouvoir aller une fois par année en famille, avec deux enfants, pendant une semaine dans un hôtel de luxe aux Maldives, avec le vol et la pension complète.
L’arnaque, c’est de donner autant à une famille qui a un revenu de 35000 francs par mois qu’à 150 familles connaissant un revenu de 4000 francs par mois.
La mystification, c’est de faire croire que le paquet fiscal s’adresse à la « classe moyenne », alors qu’il ne l’aide pas.
Le soutien aux familles est important, et il est important également que ce soutien soit ciblé : les moyens investis devraient être répartis sur l’ensemble de la population et non seulement, comme le propose le paquet fiscal, sur les familles les plus riches, celles qui justement ont le moins besoin de soutien.
L’acceptation du paquet fiscal, qui cible ses efforts sur les familles les plus aisées, représenterait un enterrement de première classe pour la politique familiale dans notre pays, parce que les familles ne verront pas leur situation s’améliorer et on ne reparlera plus avant très longtemps de soutien aux familles.
Alain Berset, le 23 avril 2004
Seules les paroles prononcées font foi
Source : ancien site berset.ch, copie archive.org du 17.05.2005