Strasbourg
Seul le prononcé fait foi
Allocution de M. Alain Berset, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe
Monsieur le Président, Excellences,
Je tiens tout d’abord à vous remercier d’avoir consacré ce débat thématique du Comité des Ministres à l’abolition de la peine de mort.
Je salue la présence de Madame l’Ambassadrice Rome, de Lord Jabbar et de Monsieur Mueller, dont l’engagement nourrira nos échanges.
***
Sur ce sujet qui n’est jamais clos, comme l’a encore démontré l’actualité de ces derniers jours aux États-Unis, deux constats doivent nous interpeller.
L’an dernier, aucune exécution n’a été recensée en Europe, alors que dans le monde, leur nombre bondissait de près de 80 % en un an.
Et pourtant, c’est dans cette Europe sans exécutions que les discours favorables à la peine de mort regagnent du terrain.
Dans plusieurs États membres du Conseil de l’Europe, un citoyen sur deux souhaite désormais son retour, une proportion elle aussi en augmentation.
Cela fait de l’Europe une île de droit dans un monde de force.
***
Une île de droit face à la force. L’Histoire remonte à l’Antiquité. Thucydide en donnait la formule dans la réponse d’Athènes à la petite île de Mélos : les forts font ce qu’ils peuvent, les faibles subissent ce qu’ils doivent.
Cette formule redevient aujourd’hui une doctrine dans un monde en rupture. Un monde où la force n’a plus besoin de se justifier, et où c’est au droit de se défendre.
***
La peine de mort est le pouvoir de la force de l’État exercé sur une seule personne.
L’abolir, c’est accepter que le plus fort renonce à aller au bout de sa force. C’est le principe même de l’ordre juridique international.
Cet ordre perd aujourd’hui ses repères. En Europe, il en reste un dont la Cour européenne des droits de l’homme a souligné le caractère absolu et fondamental: le droit de ne pas être soumis à la peine de mort.
Pas de dérogation. Pas de réserve. Pas même en temps de guerre.
***
Ce droit n’allait pas de soi. À l’origine, la Convention européenne des droits de l’homme autorisait la peine capitale. Les États du Conseil de l’Europe l’ont abolie par deux protocoles, et la Cour en a fait un traitement inhumain.
L’abolition montre toute la force de l’espace juridique commun du Conseil de l’Europe.
Je parle de ce système de normes et de suivi, avec la Convention et la Cour en son centre, et le Comité des Ministres qui en garantit la portée en veillant à l’exécution des arrêts.
Cet espace a fait de nos 46 États membres une zone sans peine de mort pour plus de 700 millions de personnes.
***
L’espace juridique commun du Conseil de l’Europe porte aussi au-delà de nos frontières.
Le Congrès mondial contre la peine de mort, que la France a accueilli en juin dernier, en témoigne. Nous y avons mis en lumière la situation au Bélarus.
C’est là, en marge du Congrès, que j’ai rencontré le ministre libanais de la Justice, Adel Nassar, le jour où il annonçait que son pays engageait l’abolition. En août, le Liban a aboli la peine de mort.
Au Maroc, nous coopérons pour élargir le soutien à l’abolition, notamment chez les jeunes. C’est d’ailleurs au Maroc que se tiendra le prochain Congrès en 2029.
Mais pendant que certains avancent, d’autres reculent. Israël, qui n’avait exécuté personne depuis 1962, a étendu cette année le champ de la peine de mort. C’est une grave régression, qui l’éloigne du cadre de valeurs auquel il a choisi de s’associer.
***
Ces reculs nous rappellent qu’aucune abolition n’est acquise. Le droit ne se défend pas seul. Il a besoin de chacun d’entre vous.
Le Conseil de l’Europe s’oppose à la peine de mort. Partout. En toutes circonstances. Et il continuera jusqu’à l’abolition universelle.
Dans un monde où les forts font ce qu’ils peuvent, l’Europe doit continuer à montrer ce que peut le droit.
Je me réjouis d’entendre vos interventions et vous remercie de votre attention.
© Conseil de l’Europe — Débat thématique sur la peine de mort lors de la 1571e réunion du Comité des Ministres