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Session de printemps des Chambres fédérales

01.03.2004 - 19.03.2004

Session de printemps des Chambres fédérales à Berne, du 1er au 19 mars 2004. Alain Berset y prend la parole en séance sur 4 objets, notamment « Prise en compte de la progression à froid dans le cadre de la réforme de l’imposition du couple et de la famille prévue par le paquet fiscal. Loi fédérale », « Services postaux pour tous. Initiative populaire » et « Caisse de pension. Introduction en faveur des agriculteurs et viticulteurs ». Les textes de ses discours sont publiés dans la rubrique Discours : Services postaux pour tous. Initiative populaire ; Prise en compte de la progression à froid dans le cadre de la réforme de l’imposition du couple et de la famille prévue par le paquet fiscal. Loi fédérale.

Détails

  • Début : 01.03.2004
  • Fin : 19.03.2004

Lieu

  • Berne