Berne
Manuscrit, non publié à l’époque. Seul le prononcé fait foi. Les notes de travail ont été retirées.
Discours prononcé en français et en anglais. Texte original, non traduit.
Qu’est-ce que le progrès ? La question peut sembler triviale lorsqu’elle s’applique à la science. Il est déjà moins simple d’y répondre quand il s’agit de progrès économique. Mais alors quand il s’agit de « progrès social », disons-le franchement : on est loin du consensus.
Le combat pour la justice sociale n’est jamais terminé. Même en 2015, même en Suisse. Car c’est bel et bien le combat, celui qui concerne chacun d’entre nous. Sans justice sociale, toutes les autres victoires sont incomplètes. Victor Hugo le résumait ainsi : « Le progrès est le pas collectif du genre humain ».
Et c’est dans ce sens que je vous souhaite la bienvenue aujourd’hui à Berne ! Bienvenue à cette conférence internationale, dont le thème rappelle que ce qui peut sembler évident ne l’est parfois pas tant que ça. Je veux parler de l’égalité d’accès des femmes à la justice.
Il y a quelques décennies à peine, c’était encore une perspective exclusivement masculine qui régissait notre système juridique :
Le droit ne reflétait qu’une réalité, celle des hommes
Et seuls les hommes avaient des droits.
Ce n’est qu’au siècle dernier que cette hégémonie masculine a commencé à être remise en question :
Les femmes ont obtenu – pour ne pas dire arraché – de plus en plus de droits.
Et elles se sont battues pour que leur réalité soit prise en compte dans l’élaboration du droit.
Une évolution qu’illustre parfaitement l’histoire d’Emilie Kempin-Spyri, la « première juriste d’Europe ». Emilie Kempin-Spyri est la première diplômée en droit de Suisse. Elle veut devenir avocate. Mais nous sommes en 1887 ; c’est un métier réservé aux hommes et l’accès à la profession lui est donc refusé.
Elle dépose un recours en invoquant l’art. 4 de la Constitution. Elle estime que puisque « tous les Suisses sont égaux devant la loi », les femmes le sont donc aussi. Les juges du Tribunal fédéral trouvent son argumentation « nouvelle et audacieuse », mais la déboutent malgré tout.
De la Suisse à New York, en passant par Berlin, Emilie Kempin-Spyri va lutter toute sa vie pour ses droits et ceux des femmes. Elle paiera son audace au prix fort, puisqu’elle meurt seule, sous tutelle et dans la pauvreté, à 48 ans.
Il faudra encore attendre plus de 20 ans pour que le Tribunal fédéral donne accès à la profession d’avocate à toutes les femmes de Suisse. C’était en 1923.
Les instruments internationaux relatifs aux droits humains ont largement contribué au progrès juridique, y compris en Suisse. On peut citer :
la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales,
la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme,
la Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les discriminations à l’égard des femmes (CEDEF).
Nous sommes donc sur la bonne voie, mais encore loin du compte. Une récente étude de la Banque mondiale montre ainsi que sur 173 pays analysés, plus de 150 comptent au moins une loi qui discrimine les femmes.
Et ce qui vaut pour l’égalité des droits vaut malheureusement aussi pour l’égalité dans l’application du droit : Les femmes continuent à être discriminées, dans le monde du travail notamment.
Il ne suffit pas d’écrire des lois qui stipulent l’égalité formelle entre femmes et hommes. Il ne suffit pas de garantir les instances auxquelles les femmes peuvent s’adresser en cas de violation de leurs droits. « Garantir l’égalité d’accès des femmes à la justice », c’est offrir les informations nécessaires, et la possibilité de faire valoir ses droits auprès des autorités compétentes, dans le cadre d’une procédure juste et accessible.
L’autorité doit prendre ses décisions en toute impartialité, libérée des stéréotypes liés au genre. Elle doit connaître les réalités de la vie des femmes. Savoir par exemple que pour beaucoup de femmes violentées, témoigner est synonyme de honte et de peur, mais aussi de lutte contre d’importantes barrières culturelles. L’autorité doit savoir qu’une employée qui veut se défendre contre des pratiques discriminatoires n’ira au tribunal que si la procédure est accessible, rapide et financièrement abordable. Et bien sûr, si elle a de réelles chances de gagner.
L’égalité d’accès à la justice est une composante essentielle de l’égalité femmes-hommes. La Constitution fédérale Suisse dispose que la loi doit pourvoir à l’égalité de droit et de fait des femmes et des hommes, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. La loi fédérale sur l’égalité doit aider les femmes et les hommes à faire valoir leurs droits en cas de discrimination professionnelle, qu’il s’agisse de salaire, d’embauche, de promotion, de licenciement. Voilà la théorie.
Mais en pratique, très peu de femmes font usage de leur droit d’agir en justice, par peur de perdre leur emploi ou d’être exposées. Les employeurs qui paient moins leurs employées, au seul prétexte qu’elles sont femmes, ne sont donc que rarement rappelés à leurs obligations. Pourtant, il s’agit là d’un comportement illégal et même anticonstitutionnel.
Le Dialogue sur l’égalité des salaires, destiné à encourager les employeurs à évaluer de manière volontaire leur politique salariale, n’a suscité que peu d’écho. Pour le gouvernement suisse, force est de constater que seules des mesures étatiques permettront de faire respecter le droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale. Il s’agit bien-sûr d’équité, mais également d’une évidence économique.
Concernant la violence domestique, la situation n’est pas satisfaisante non plus. La plupart des procédures n’aboutissent pas. L’auteur des violences est trop rarement interdit de contact avec sa victime, ou expulsé du domicile commun.
La semaine dernière, le gouvernement suisse a donc approuvé plusieurs mesures visant à mieux protéger les victimes de violences domestiques :
Pour commencer, les frais judiciaires sont supprimés.
La personne violente pourra être obligée à porter un bracelet électronique.
Au niveau du droit pénal, le gouvernement suisse veut aussi décharger les victimes. Ainsi, la suspension de la procédure ne sera plus possible si l’auteur est un récidiviste.
Le gouvernement suisse a également ouvert une consultation sur l’approbation de la Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe. Il s’agit de protéger les femmes et les filles de toutes les formes de violence et de leur faciliter l’accès à la justice.
The Council of Europe has made equal access to justice one of the five objectives of its Gender Equality Strategy for 2014 to 2017. Switzerland supports the Council of Europe in its efforts to achieve this objective.
This Conference is the third in a series of three events on women’s access to justice organized by the Gender Equality Commission of the Council of Europe. It does not mark the end point of the Council’s activities on improving access to justice for women, but rather the beginning. For now the findings of the three events must be fed into the work of the Council and its members.
The foundations of society – justice, fairness, solidarity – cannot be taken for granted. The foundations of our society are only solid if we build and maintain them that way, and if we keep our goal constantly in our sights.
Conditions of life don’t improve automatically.
What we now take for granted requires vision.
What we now take for granted requires commitment.
Emilie Kempin-Spyri, whose life was one such battle for existence, was finally allowed to open a legal office in Zurich. But she was not allowed to represent her clients in court. Her husband, however, who assisted her in her office, was. And at that time he was in the first term of his law studies! But as a male citizen with full rights he had this right.
Nowadays we find this story outrageous and grotesque. But acquiring such rights takes a hard struggle, and in many places this struggle is only just beginning.
I hope that this conference will help lead us to the day when we will feel it grotesque that not all women in the world have the same access to justice as men. Not only in theory but in practice too.