Lausanne
Manuscrit, non publié à l’époque. Seul le prononcé fait foi. Les notes de travail ont été retirées.
Mesdames, Messieurs,
Le 3 mars prochain, lorsque nous irons voter sur l’article constitutionnel sur la politique familiale, nous prendrons une décision essentielle pour les familles. Or sans familles, notre société ne peut tout simplement pas fonctionner. Au nombre de 1,1 million selon la définition officielle, elles fournissent en effet des prestations irremplaçables, qui plus est gratuitement. Elles élèvent leurs enfants. Elles soutiennent et soignent leurs proches. Elles garantissent la cohésion entre les générations.
L’article constitutionnel reconnaît ces fonctions essentielles de la famille pour la société, mais également pour l’économie. Il apporte aussi une réponse à un besoin actuel et fondamental de bon nombre de familles.
Chaque parent reste libre d’avoir recours ou non à des places d’accueil. L’article constitutionnel ne favorise pas tel ou tel modèle d’organisation familiale. Il se contente d’améliorer le cadre afin de promouvoir la liberté de choix. Il ne s’agit donc pas d’une ingérence étatique dans la vie des familles.
Au cours des dernières décennies, les familles et leur environnement ont subi de profondes mutations. Leur taille a diminué et la répartition classique des rôles entre femmes et hommes est devenue moins rigide.
Mieux formées, les femmes travaillent également davantage à l’extérieur. Ainsi, quelque 60 % de tous les diplômés de hautes écoles sont aujourd’hui des femmes et plus de trois quarts des mères exercent une activité professionnelle. Bon nombre d’entre elles ont toutefois un taux d’activité très bas, malgré une formation souvent excellente.
Parallèlement, le taux de divorces a augmenté à 43 %. Familles parentales et recomposées sont légion. C’est un constat, sans porter de jugement. Mais la politique doit réagir à cette évolution.
Dans de nombreuses familles, les deux parents travaillent, soit parce qu’ils le veulent, soit parce qu’ils le doivent pour des raisons financières. Dans près d’une famille sur deux, le père travaille à temps complet et la mère à temps partiel. Or s’organiser pour les enfants quand on travaille n’est jamais une sinécure : les places d’accueil extrafamilial et parascolaire sont rares, comme en témoignent les listes d’attente et la demande importante de subventions fédérales pour l’aménagement de nouvelles places.
Sans compter que le coût de cet accueil reste élevé. Ces obstacles obligent de nombreux parents, en premier lieu les femmes, à choisir entre vie familiale et vie professionnelle.
Résultat : bon nombre d’entre elles renoncent à leur désir de travailler ou se résignent à travailler à temps partiel. 30 % des mères travaillent ainsi à moins de 50 %. Quelles en sont les conséquences ? Les femmes qui travaillent par exemple à 30 % doivent souvent se contenter d’un travail qui ne correspond pas à leur formation et accepter que leurs perspectives professionnelles soient restreintes.
Pour les femmes, c’est frustrant.
Ça l’est aussi pour l’économie, qui a investi dans leur formation et qui a besoin d’une main-d’œuvre qualifiée formée en Suisse.
Cette amélioration sera également utile à l’économie qui pourra s’appuyer sur ces femmes, souvent au bénéfice d’une bonne formation, qui sont contraintes d’abandonner, partiellement ou totalement, leur activité professionnelle. Les entreprises suisses manquant de main d’œuvre pourront donc recourir aux compétences de ces mères. Et cela évitera de couvrir ces besoins par le biais de l’immigration.
L’inverse existe aussi : aujourd’hui, de nombreuses femmes qui aimeraient un enfant doivent renoncer à leur désir de maternité pour pouvoir travailler ou suivre une formation. Quel que soit le niveau de formation, le désir d’enfants est toujours plus élevé que les enfants effectivement mis au monde.
Plus les femmes sont qualifiées, plus elles renoncent à avoir des enfants. Environ 30 % des femmes universitaires n’en ont d’ailleurs pas. Et la principale raison invoquée est la difficulté à concilier vie de famille et exercice d’une activité lucrative.
Ce n’est pas seulement mieux, c’est nécessaire : les familles monoparentales sont en effet particulièrement menacées par la pauvreté. 27 % sont directement concernées, suivies par les familles de trois enfants et plus, représentant 24 % des familles. Les couples avec un ou deux enfants ne sont « que » 10 %. Si les parents les moins favorisés peuvent travailler ou suivre une formation, ils contribueront à améliorer leurs revenus par eux-mêmes, ce qui sera un pas efficace dans la lutte contre la pauvreté.
Les effets de la situation actuelle ne sont pas seulement négatifs pour les femmes, mais aussi pour les familles, la société et l’économie. Nous pouvons les éviter en améliorant les possibilités de concilier famille et travail. Sur la base de la Constitution actuelle, la Confédération a déjà pris différentes mesures en faveur des familles. Il s’agit surtout de mesures destinées à alléger leur charge financière.
Elle a notamment mis en place l’indemnité pour perte de gain durant le congé maternité et défini des allocations familiales minimales au niveau national. Quant à la fiscalité, elle est plus favorable aux familles. Enfin, les familles à revenus bas et moyens sont spécialement prises en compte s’agissant des réductions de primes maladies.
Aujourd’hui, ce qu’il faut avant tout, c’est une offre de places d’accueil qui réponde aux besoins des familles. C’est-à-dire un nombre suffisant de places dans les crèches, les cantines, les garderies, les structures de devoirs surveillés et chez les parents de jour.
C’est la raison pour laquelle la Confédération apporte depuis 2003 son soutien au programme de création de 39 000 nouvelles places d’accueil de jour, lesquelles devraient profiter à quelque 78 000 enfants. Véritable projet d’infrastructures, ce programme se termine en janvier 2015.
Cela étant, les demandes d’aides financières restent nombreuses et prouvent qu’il existe encore et toujours un besoin élevé de places supplémentaires ainsi qu’un marché dans ce domaine. Sur la base de l’article constitutionnel proposé, ce sont désormais les cantons, mais aussi les communes et l’économie qui devront en premier lieu satisfaire aux besoins cantonaux et régionaux.
J’en profite pour mentionner un exemple à succès, celui du canton de Vaud. Depuis 2006, c’est une fondation de droit public qui, en vertu d’une base légale, veille à une augmentation adaptée aux besoins des places d’accueil, aux flux des subventions et à l’existence d’offres abordables dans tout le canton.
Je tiens tout particulièrement à signaler que cette fondation est financée pour plus de 50 % par les prélèvements salariaux ; l’autre moitié des subventions versées à la fondation l’est par le canton, les communes et la Loterie Romande.
Avec 5000 places, l’objectif de départ visant à créer 2500 nouvelles places d’accueil en cinq ans a été largement dépassé. Et une très grande partie du canton a ainsi bénéficié de places d’accueil. Quant à ce modèle de financement unique, il s’est révélé si convaincant que les cantons de Fribourg et de Neuchâtel ont également fondé leur offre d’accueil extrafamilial sur un partenariat public-privé. Le développement par les cantons de mesures parfaitement adaptées à leurs besoins, voilà qui correspond aussi parfaitement à l’esprit de l’article constitutionnel sur lequel nous voterons en mars.
Revenons-en à l’article proprement dit. Le Parlement a reconnu que Confédération et cantons devaient en faire davantage pour que les parents arrivent mieux à concilier travail et famille.
La Constitution actuelle ne suffit toutefois pas pour prendre les engagements correspondants. Le Conseil des Etats et le Conseil national ont donc élaboré un article 115a, et l’ont approuvé à une large majorité. Quant au Conseil fédéral, il a d’entrée appuyé cet article sur la politique de la famille.
Grâce au nouvel article constitutionnel, la Confédération pourrait s’engager de manière ciblée là où les efforts des cantons et des tiers ne suffisent pas. Mais l’article respecte les compétences cantonales. La politique familiale est en premier lieu de leur ressort et c’est ce que prévoit l’article.
D’ailleurs, je peux vous certifier une chose : la Confédération ne souhaite ni construire ni exploiter ses propres crèches, cela doit rester de la compétence des communes et du secteur privé. Les affirmations contraires sont tout bonnement fausses.
S’agissant des conséquences financière du nouvel article pour la Confédération, cela dépend de sa mise en œuvre concrète. Il en va de même pour les cantons. A l’heure actuelle, il est donc impossible de donner des chiffres. Lancer des chiffres précis en l’air n’est tout simplement pas correct.
De 5,5 à 12 milliards de francs, nous avons tout lu, tout entendu. Pourtant, je le redis, personne n’est en mesure de chiffrer les coûts. Une chose est sûre : les montants à neuf zéros qu’on a pu citer se fondent sur des hypothèses arbitraires et totalement exagérées. Ils ont visiblement été calculés de manière tout aussi extravagante.
En résumé, ce ne sont pas les arguments qui manquent en faveur de l’article constitutionnel sur la politique de la famille et d’une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie familiale.
Le Conseil fédéral et le Parlement en sont convaincus : dire OUI à l’article constitutionnel le 3 mars, c’est dire OUI à des familles fortes. La base constitutionnelle proposée reconnaît l’importance capitale qu’ont les familles pour notre société, elle tient compte de leurs besoins actuels et renforce l’économie.