Bulle
Manuscrit, non publié à l’époque. Seul le prononcé fait foi. Les notes de travail ont été retirées.
Lorsqu’on arrive à Bulle, dans le décor idyllique de la Gruyère, on a l’impression que presque rien n’a changé depuis des siècles. La nature est superbe, les constructions anciennes magnifiquement restaurées, et le développement industriel respectueux du paysage.
Naturellement, depuis l’époque reculée des comtes de Gruyère, des changements profonds ont eu lieu. Il faut se souvenir que c’est notamment à un changement fondamental que nous devons presque tous les autres : entre temps, nous avons maîtrisé les épidémies. Car nous avons pris toutes les mesures médicales et politiques nécessaires pour les juguler.
Mais jusqu’au 19e siècle, la vie de nos ancêtres fut rythmée par les épidémies. De tous les fléaux, celui-là fut longtemps le plus meurtrier. Vécues comme une fatalité, les épidémies décidaient de la taille de la population et de son lieu de résidence. A chaque mère, elles enlevaient plusieurs enfants. Les hommes étaient sans défense face à cet invisible ennemi.
L’épidémie, c’était l’inévitable réalité de tous les jours. Il a fallu le travail et l’intelligence de quelques-uns pour briser cette fatalité.
La lutte contre les épidémies a rencontré d’immenses succès depuis cent ans. Les règles d’hygiène élémentaire, combinées aux vaccins, maintiennent la transmission des virus à un niveau très bas. Nos connaissances en diététique et en production alimentaire contribuent tous les jours à diminuer les risques infectieux. La mortalité infantile et les ravages soudains parmi la population se sont taris. Nous ne vivons plus dans la terreur de la peste ou de la rage.
Pourtant ces victoires ne sont jamais que temporaires. Or la loi actuelle sur les épidémies a 40 ans. Elle a été pensée à une époque où les déplacements de biens et de personnes étaient limités. Et surtout, de nouvelles maladies apparaissent sans cesse. Des maladies existantes subissent des mutations et rendent nos défenses inutiles.
En l’état, la loi ne protège donc pas la population contre les dangers actuels. Rappelons-nous l’épisode du SRAS en 2003, le syndrome respiratoire aigu sévère. Il n’avait alors fallu que deux semaines pour que la maladie atteigne plusieurs continents.
Pour mieux protéger la population face à ces nouveaux risques, le Conseil fédéral et le Parlement ont entamé la révision qui vous sera soumise le 22 septembre prochain. Cette révision s’est faite à l’instigation des cantons. Les tâches sont mieux réparties, ce qui garantit une gestion plus efficace en cas de crise.
En 2003, la crise du SRAS nous a mis face à une situation inédite. En Asie, alors que les gens étaient déjà atteints par la maladie, la foire de l’horlogerie a eu lieu à Bâle et à Zurich. Zurich et Bâle n’étaient à ce moment pas d’accord sur la façon de faire face à la situation. Personne ne savait qui était responsable de quoi. Nous avons perdu là un temps précieux. Avec la nouvelle loi, cela ne peut pas se reproduire. Et ce sont les cantons qui ont énergiquement exigé cette révision.
En cas de crise majeure, une répartition claire des compétences entre cantons et Confédération est indispensable.
Parmi les dangers contre lesquels la population doit être mieux protégée se trouvent les maladies nosocomiales. Apparu récemment, ce nom compliqué est aujourd’hui courant. On estime que ces maladies provoquent environ 2’000 décès par an, sur un total de 70’000 cas déclarés. La révision prévoit un programme pour mieux lutter contre les infections contractées dans les hôpitaux.
La révision permet également de mieux lutter contre la résistance aux antibiotiques. Il en va de l’efficacité des médicaments contre les maladies graves, notamment la méningite et la pneumonie. Avec la nouvelle loi, cette grave menace sanitaire sera jugulée.
La vaccination fait naturellement partie des aspects de la loi que nous devons actualiser. La vaccination a permis d’éradiquer des maladies comme la variole ou la poliomyélite. Des maladies telles que le tétanos ou la diphtérie ont été presque complètement maîtrisées.
Je veux souligner que le maintien du principe de vaccination volontaire n’est pas, et ne sera pas remis en question. Ce principe vaut également pour les enfants, pour lesquels les parents conservent leur entière liberté de décision. Surtout, la pratique de la vaccination telle que nous la connaissons demeure inchangée dans la révision.
En cas de crise grave – soulignons que ce cas ne s’est encore jamais présenté – la Confédération et les cantons peuvent instaurer une vaccination obligatoire. Mais la loi y adjoint les trois restrictions suivantes :
Cette obligation ne peut être décidée que dans les cas les plus graves, où la santé publique est en danger
Elle est limitée dans le temps
Elle ne peut concerner que certains groupes de personnes, comme par exemple les personnels de maternité, pour protéger les mères et les nourrissons. Il sera possible de refuser la vaccination, et de se faire affecter à un autre service.
Actuellement, les cantons de Genève et de Neuchâtel imposent une vaccination obligatoire contre la diphtérie. Or cette maladie a pratiquement été éradiquée. La nouvelle loi rendra ce genre d’obligations impossible. En cas de rejet du texte, ces obligations seraient donc maintenues.
En plus il n’est pas question, sous aucune condition, de vacciner qui que ce soit contre son gré. Cela ne s’est jamais fait, et ne se fera jamais sous cette loi. Il s’agit uniquement d’empêcher la propagation de manière rapide et efficace.
La protection efficace de la population passe également par une meilleure information. Comme le rappelle Albert Camus dans La Peste : « On croit difficilement aux fléaux lorsqu’ils vous tombent sur la tête ». En effet, lorsqu’elle commence à se manifester, personne ne croit à une épidémie. Profitant de ce laps de temps, l’épidémie peut s’installer.
La transmission de l’information est donc cruciale, et pas uniquement sur les épidémies. Sont aussi concernées toutes les infections dangereuses. C’est pourquoi le Conseil fédéral insiste sur la nécessité d’informer les enfants et les adolescents sur ces types d’infections, notamment dans les écoles. Cette information doit être transmise en tenant compte des âges respectifs des enfants concernés.
Il en va du principe d’égalité des chances, qui n’est valide que sur la base d’une information complète. Cet aspect de la révision ne remet nullement en question la souveraineté des cantons. Ceux-ci gardent la haute main sur leurs plans d’étude, et les enseignants conservent leur liberté pédagogique.
La nécessité d’informer ne se limite pas à cet aspect. Une collecte plus efficace des données médicales par les médecins et les laboratoires doit permettre aux autorités de prendre à temps les mesures nécessaires. Ces mesures permettent, entre autres, de juguler la propagation de maladies dangereuses ou mortelles.
Or ces données sont personnelles et doivent être protégées. Ce n’est pas le cas dans la loi actuelle, rédigée en 1970. La révision prévoit donc que celles-ci seront traitées conformément aux dispositions juridiques sur la protection des données.
Mesdames et messieurs
Les maladies ne connaissent pas les frontières. J’ai évoqué la nécessité d’une meilleure coordination interne à la Suisse.
Cela vaut aussi pour la coopération internationale en matière de lutte contre les maladies infectieuses. La nouvelle loi règle cette coopération de manière précise.
D’une part, elle rend plus efficace et rapide la transmission de données cruciales pour protéger les populations contre la contamination. Cette transmission d’information est elle aussi soumise à une réglementation très stricte.
D’autre part, elle respecte notre souveraineté. En effet, l’OMS peut faire des recommandations sanitaires à ses pays membres, dont nous sommes. Mais il appartient en dernier ressort au Conseil fédéral d’évaluer la menace et de déterminer les mesures à prendre.
Dans son roman Le hussard sur le toit, Jean Giono décrit une épidémie de choléra. De l’épreuve qu’il doit affronter, le héros tire une injonction que je vous transmets : « Tâchons d’être à la hauteur des événements ».
Pour être à la hauteur, il est important de dire oui à la révision de la loi sur les épidémies le 22 septembre. Les cantons, le Parlement, le Conseil fédéral et les professionnels de la santé se sont tous prononcés en sa faveur.
Je vous remercie de votre attention