Bulle
Manuscrit, non publié à l’époque. Seul le prononcé fait foi. Les notes de travail ont été retirées.
Madame la présidente de la direction d’economiesuisse,
Monsieur le président du Conseil d’Etat,
Messieurs les conseillers nationaux,
Monsieur le conseiller aux Etats,
Monsieur le conseiller d’Etat,
Monsieur le directeur général de Sottas,
Mesdames et Messieurs,
Le monde animal est une source inépuisable d’inspiration. Ce n’est pas La Fontaine qui dirait le contraire.
Je ne vous apprendrai rien ce soir en vous déclarant que l’animal emblématique de la ville de Bulle est le taureau. Ce qui n’étonnera pas les plus sportifs d’entre vous, habitués à sa corrida.
Le monde de la Bourse s’est lui aussi largement inspiré du règne animal.
Au-delà des frontières de la Gruyère, il se trouve que le taureau est également le symbole d’un marché boursier haussier. Alors que l’ours – pauvres Bernois – représente le pessimisme et un marché à la baisse.
Autour des corbeilles (de la Bourse !), il y a aussi les poulets – ou chicken – qui sont des investisseurs qui ont peur de tout perdre et d’être plumés !
Il y a les pigs ou cochons qui privilégient une prise de risque effrénée.
Quant aux autruches, ce sont des investisseurs qui mettent la tête dans le sable dans les périodes de fortes baisses, en attendant éventuellement des jours meilleurs.
Parmi les traders, on rencontre aussi des loups. Celui de Wall Street – incarné par Leonardo DiCaprio – est certainement le plus célèbre.
Dans ce bestiaire boursier, aucune trace par contre de boucs ni de moutons noirs.
Mais revenons justement à nos moutons, si je puis me permettre.
L’initiative pour l’autodétermination est une initiative dangereuse. C’est une initiative dangereuse car elle remet en question les traités signés par la Suisse.
Avant de signer un contrat, vous, moi, nous pesons le pour et le contre et nous regardons si le prix nous convient. Nous examinons donc attentivement les clauses.
La Suisse procède de la même manière pour les traités. Elle ne conclut aucun accord international qui n’est pas dans son intérêt.
Et ce n’est qu’après avoir considéré tous les avantages et les inconvénients que nous prenons notre décision, de manière autonome.
D’abord le Conseil fédéral. Ensuite le Parlement. Et, enfin, la population.
Ces traités internationaux nous offrent des avantages au quotidien, dans toutes sortes de situations : par exemple lorsque nous partons en vacances et que nous franchissons la frontière sans devoir présenter notre passeport.
Les entreprises aussi en retirent des avantages.
C’est grâce à ces traités qu’elles peuvent vendre plus facilement leurs produits à l’étranger. Médicaments, machines, aliments.
Les exportations de notre pays se montent ainsi à près de 300 milliards de francs par an.
Ces traités apportent à la Suisse fiabilité et stabilité.
Le taux de chômage est faible, nous avons des entreprises fortes et nous possédons une excellente infrastructure.
Nos institutions sont respectées : le Parlement, les tribunaux, le Conseil fédéral, la démocratie directe.
Bref, la Suisse fonctionne bien. Et c’est là qu’arrive l’initiative dite pour l’autodétermination.
L’initiative pose pour l’essentiel deux exigences :
Premièrement, la Suisse devrait renégocier et, au besoin, dénoncer les traités internationaux qui sont en contradiction avec la Constitution fédérale.
La deuxième exigence est que les tribunaux suisses, dans certaines circonstances, n’appliquent plus des traités internationaux.
Les auteurs de l’initiative prétendent que les traités internationaux sont imposés à la Suisse, et que ni la population, ni le Parlement n’ont leur mot à dire.
Mais le fait est que la Suisse décide de manière souveraine quels traités internationaux elle veut conclure, et quels traités elle veut dénoncer.
Grâce à notre démocratie directe, la population peut s’exprimer sur tous les traités importants avant que la Suisse ne s’engage. Via une initiative populaire, elle peut demander la dénonciation d’un traité.
Rappelez-vous toutes les votations que nous avons eues : sur l’adhésion à l’ONU, sur l’Espace économique européen, sur les accords bilatéraux ou sur Schengen et Dublin. Nous avons déjà l’autodétermination et nous n’avons pas besoin pour cela de nouvelles dispositions constitutionnelles.
La Suisse est aujourd’hui perçue comme un partenaire fiable, sur lequel on peut compter.
Tout projet de traité donne lieu à des discussions approfondies avant sa conclusion.
Les autres États le savent. Chez nous, une poignée de main est un geste qui compte. Cela fait partie de notre culture. C’est ce qui nous rend forts.
Si cette initiative est acceptée, la Suisse devra renégocier à chaque fois qu’un conflit survient entre un traité et la Constitution : cela signifie que la Suisse devra renégocier et au besoin dénoncer l’accord de libre-échange avec l’UE. Idem pour les accords OMC. En cas de contradiction entre la Constitution et la Convention européenne des droits de l’homme, il faudrait même envisager la dénonciation de ce traité majeur.
Cela n’augurerait rien de bon pour la Suisse.
Nos entreprises ont besoin de conditions stables pour travailler.
Or, la menace constante d’une dénonciation de traités internationaux importants sape la sécurité du droit et la prévisibilité, ce qui est un véritable poison pour l’économie et l’emploi.
Plus grave : l’initiative occulte la situation particulière de la Suisse, nation exportatrice par excellence, qui a besoin de relations stables et favorables avec ses voisins et le reste du monde.
Aucune entreprise ne fera d’investissements si elle craint que des traités importants ne s’appliquent bientôt plus. C’est pourquoi les milieux économiques rejettent aussi résolument l’initiative pour l’autodétermination.
J’en viens à présent au deuxième point de l’initiative : l’appel à ne pas respecter ses engagements.
L’initiative demande que dans certains cas, les tribunaux n’appliquent plus les traités internationaux. Avec toutes les conséquences que cela peut avoir.
L’initiative envoie le signal que la Suisse prend ses distances avec le Conseil de l’Europe et la Cour européenne des droits de l’homme. Elle affaiblit de ce fait les institutions chargées de veiller à la sauvegarde des droits les plus essentiels de la population suisse.
Un oui le 25 novembre ferait peser la menace d’une dénonciation de la Convention européenne des droits de l’homme. La Cour européenne des droits de l’homme ne pourrait alors plus se pencher sur la pratique de nos tribunaux et personne n’en sortirait gagnant.
La Suisse ne veut pas tourner le dos à la protection des droits de l’homme.
Le Parlement et le Conseil fédéral entendent empêcher cela. Tout comme une centaine d’organisations de la société civile qui disent non à l’initiative pour l’autodétermination.
Mesdames et Messieurs,
Violer des traités internationaux importants, les renégocier ou les dénoncer : voilà ce qui nous attend si l’initiative est acceptée.
L’initiative pour l’autodétermination est une expérimentation dangereuse – une expérimentation dangereuse que nous ne devons pas risquer. Car elle affaiblit clairement notre position sur la scène internationale, car elle est dommageable, à la Suisse et à l’économie. Et, en définitive, ce sont nos emplois et notre prospérité qui sont en jeu.
La Suisse doit rester un partenaire fiable.
Mais la fiabilité implique des règles. Et sans elles, c’est la loi du plus fort qui risque de s’imposer. Ce ne serait pas dans l’intérêt de notre petit pays.
L’initiative occulte totalement cet aspect. Ses auteurs partent du principe que la Suisse peut dicter ses conditions au reste du monde. Mais les choses ne sont pas aussi simples. La meilleure solution est que nous respections nos engagements. Comme nous attendons de nos partenaires qu’ils respectent les leurs. Cette manière de faire – pragmatique – a toujours bien réussi à notre pays. Nous ne devrions donc pas nous en écarter.
Pour toutes ces raisons, le Conseil fédéral et le Parlement recommandent de rejeter cette initiative. Selon les derniers sondages, elle serait également refusée par une majorité des Suisses. A trois semaines de la votation, le travail de persuasion doit continuer.
Car comme on dit à Bulle : « Il ne faut pas vendre la peau du taureau avant de l’avoir tué. »
Je vous remercie de votre attention.