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Session d’automne des Chambres fédérales

19.09.2005 - 07.10.2005

Session d’automne des Chambres fédérales à Berne, du 19 septembre au 7 octobre 2005. Alain Berset y prend la parole en séance sur 4 objets, notamment « Simplification de l’examen d’impact sur l’environnement et prévention d’abus grâce à une définition plus précise du droit de recours des organisations », « Programme 2006 des constructions civiles » et « Loi sur le marché intérieur. Révision ». Les textes de ses discours sont publiés dans la rubrique Discours : Loi sur le marché intérieur. Révision ; Programme 2006 des constructions civiles.

Détails

  • Début : 19.09.2005
  • Fin : 07.10.2005

Lieu

  • Berne