- This event has passed.
Opening of the summer session of the Federal Assembly
Speeches (in French): Initiative « contre les rémunérations abusives »; Accord UBS – États-Unis; Instituer un impôt spécial sur les bonus de façon coordonnée avec les autres États; Initiative sur le renvoi des étrangers criminels; Développement de l’acquis de Schengen. Introduction des données biométriques dans les titres de séjour pour étrangers; Développement de l’acquis de Schengen. Reprise de la directive sur le retour et modification de la LEtr; Faciliter l’admission et l’intégration des étrangers diplômés d’une haute école suisse; Initiative sur l’épargne-logement et Accéder à la propriété grâce à l’épargne-logement. Initiatives populaires; Accord UBS – États-Unis : divergences; Crise financière et UBS : rapport des Commissions de gestion; Bail à loyer; Cour pénale internationale. Mise en oeuvre du Statut de Rome