In the Council of States, debate on development cooperation, 9 December 2010
In the Council of States, debate on development cooperation, 9 December 2010, next to Eugen David and Erika Forster. Photo: © Keystone

Speeches — Council of States

Selected speeches by Alain Berset as a member of the Council of States for the canton of Fribourg, from 2003 to 2011, and as President of the Council of States in 2008-2009. This list is not exhaustive. Each speech appears in its original language. What came next: Speeches — Federal Council (2012-2023). ← Archives

  • Other speeches

  • Droit de recours des organisations : initiative « Assez d’obstructionnisme »

    20.12.2007 — Berne · Je crois qu'on peut dire que le droit de recours des organisations est un sujet que nous connaissons maintenant vraiment bien. La commission a travaillé durant plusieurs années sur l'initiative parlementaire Hofmann Hans 02.436, "Simplification de l'examen d'impact sur l'environnement et prévention d'abus grâce à une définition plus précise du droit de recours des organisations". Le projet résultant de ces travaux suivis a été adopté par les conseils.

  • Compensation du renchérissement pour les indemnités et les défraiements alloués aux parlementaires

    13.12.2007 — Berne · La loi sur les moyens alloués aux parlementaires prévoit qu'au début de chaque législature une compensation adéquate du renchérissement sur les indemnités, les défraiements et les contributions doit être versée. Au cours de la 47e législature, cette loi et son ordonnance d'application ont donc été adaptées en conséquence.

  • Message 2007 sur les constructions civiles

    05.12.2007 — Berne · S'agissant de l'article 1, je formulerai juste la remarque suivante. La commission vous propose d'adhérer à la décision du Conseil national de biffer l'alinéa 2 qui indique que le crédit global est soumis au frein aux dépenses. Ce n'est pas une modification matérielle, mais une modification purement formelle.

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