Speeches — Council of States

07.12.2011 — Berne · Je vais m'exprimer sur l'ensemble du Département fédéral des affaires étrangères. Je vais le faire brièvement, en soulevant deux ou trois points essentiels qui ont occupé la sous-commission et la commission lors de l'examen du budget.

26.09.2011 — Berne · A l'article 26 alinéas 3 et 4 du règlement de notre conseil, il s'agit d'une modification qui concerne le dépôt d'une interpellation urgente ou d'une question urgente. Il s'agit en réalité de raccourcir le délai de réponse à une question urgente.

20.09.2011 — Berne · Le référendum en matière de traités internationaux a été introduit en 1921, revu complètement en 1977 puis en 2002. La Constitution actuelle prévoit le dispositif suivant. D'une part, le référendum facultatif est prévu pour les traités internationaux d'une durée indéterminée, non dénonçables, qui prévoient l'adhésion à une organisation internationale ou qui contiennent des dispositions importantes fixant des règles de droit ou dont la mise en oeuvre exige l'adoption de lois fédérales. D'autre part, le référendum obligatoire a également été étendu aux traités internationaux par lesquels la Suisse adhère à des organisations de sécurité collective ou à des communautés supranationales. Voilà pour la situation actuelle.

14.09.2011 — Berne · Une des grandes différences que nous avons aujourd'hui en travaillant dans cette salle, c'est que nous ne travaillons pas avec devant les yeux la Landsgemeinde de Wil an der Aa dans le canton de Nidwald, nous travaillons devant ce vitrail qui représente l'économie exportatrice de notre pays, qui représente le commerce par les voies d'eau, le commerce sur le Rhin. C'est tout à fait adapté au débat que nous menons aujourd'hui, c'est dans le fond un vitrail qui nous rappelle l'économie de notre pays et l'importance que l'économie a aussi dans les travaux que nous menons ici, au Conseil des Etats.

16.06.2011 — Berne · Tout à l'heure, à l'appui de ses réflexions pour rejeter la proposition de la minorité Fetz, le rapporteur de la commission a dit que, dans le fond, cette proposition de minorité n'avait rien à voir avec le coeur du sujet, le thème "Too big to fail", que c'était hors contexte et que cela n'avait rien à faire dans ce projet de loi. Je l'ai écouté avec attention en me disant que c'était exactement ce que je pensais de la version du Conseil fédéral, à savoir qu'il profitait de ce projet pour proposer des exonérations fiscales qui n'étaient pas nécessaires. On peut en débattre, ce n'est pas un problème pour moi, mais faisons-le dans un cadre clair et non pas en marge d'un projet qui vise à assurer une meilleure sécurité pour les banques.

15.06.2011 — Berne · Il est dans l'intérêt de toutes et de tous de tenir sur cette question un débat coordonné et complet. Comme il ne nous a pas été possible jusqu'à présent d'analyser toutes les décisions du Conseil national, nous ne sommes pas en mesure de mener un débat coordonné et complet demain.

14.06.2011 — Berne · Nous savons d'expérience que les plus grandes banques peuvent être des colosses aux pieds d'argile. Et, contrairement à ce que nous laisserait entrevoir le sens commun, nous savons maintenant aussi d'expérience que ce peuvent être les plus grandes banques qui, à certaines conditions, sont les plus fragiles.

09.06.2011 — Berne · Je me souviens d'avoir participé, avec certains d'entre vous ici présents, depuis le début aux travaux sur la réforme de l'imposition des entreprises II. Ce projet a été transmis par le Conseil fédéral au Parlement en 2005. Ensuite, il y a eu trois années de travaux sur l'essentiel du projet. Et puis aujourd'hui, en 2011, une partie de ce projet est encore en traitement devant la Commission de l'économie et des redevances ; il s'agit de la partie qui concerne le commerce quasi professionnel de titres.

06.06.2011 — Berne · La motion Reimann Maximilian n'a pas vraiment de conséquences, puisque cette demande n'est pas active ou n'est pas en cours. On se demande d'ailleurs pourquoi cela devrait être un sujet occupant le Parlement, dans la mesure où cette demande n'aura de conséquences qu'avec l'accord du gouvernement, du Parlement et du peuple. A partir de là, on doit se demander pour quelle raison il faudrait aujourd'hui la retirer, alors que dans tous les cas, on sait très bien que, in fine, sans l'avis de la population, il n'est pas possible d'envisager une adhésion à l'Union européenne.

31.05.2011 — Berne · J'attire votre attention sur le fait que ce projet a une conséquence importante : à l'avenir, les cas de levée de l'immunité seront traités dans notre conseil par sa Commission des affaires juridiques, et non plus par le conseil même. Il s'agit [PAGE 362] d'une modification assez importante pour être mentionnée.

08.03.2011 — Berne · En réalité, je n'ai pas grand-chose à ajouter à ce qu'a dit Monsieur Schweiger. Il s'agit maintenant d'être cohérents. Notre conseil a décidé très clairement, à une majorité évidente, qu'il fallait aboutir à 20 pour cent de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le pays.

07.03.2011 — Berne · " Cela donne un peu le sentiment de revivre une sorte de querelle entre les Anciens et les Modernes. Les anciens sont souvent sages, mais ils n'ont pas pour autant toujours raison. C'est dans le fond assez simple, toute cette affaire. Une fois qu'on a dit cela, l'étape suivante, c'est de voir ce qui est dans l'intérêt de qui.

03.03.2011 — Berne · La stratégie qualité existait au moment où j'ai déposé mon postulat. C'est donc un élément qui me paraissait important et sur lequel il y avait un accord. Par contre, la nouvelle réflexion sur les différences réglementaires me semblait manquer.

03.03.2011 — Berne · Je représente la minorité de la commission, qui propose de ne pas entrer en matière sur le contre-projet indirect. Puisqu'il y a un débat général, j'ai pensé utile d'intervenir plutôt maintenant, de manière à mener ce débat général plutôt que de le faire en petites étapes successives.

02.03.2011 — Berne · Cette dernière divergence est absolument fondamentale. La minorité vous propose ici d'adopter la version du Conseil national, la seule qui permette véritablement d'introduire le prix unique du livre - ce qui semble souhaité puisque jusqu'à ici nous avons sous les yeux un projet de loi qui porte ce titre-là - sans créer une situation impossible à gérer.