Speeches — Council of States

16.12.2010 — Berne · Je crois qu'il serait aussi bon de se rappeler les débats que nous avons eus ici depuis trois ans sur toute une série de propositions qui visaient, d'une manière ou d'une autre, à essayer d'influencer un peu les choses, de donner un petit signal dans la bonne direction pour influer sur les rémunérations excessives. Et je me souviens d'avoir entendu ici un choeur extrêmement uni de gens qui dénonçaient certaines rémunérations, de collègues qui disaient : "Cela ne va pas, il faut que l'on fasse quelque chose !" Vous l'avez tous et toutes dit ici. A un moment donné, plus personne ne prétendait que c'était normal, qu'il fallait laisser les choses aller comme cela, et tout le monde reconnaissait la nécessité d'agir.

16.12.2010 — Berne · La Commission des institutions politiques propose de se rallier à la décision du Conseil national. De quoi s'agit-il ? De savoir, et c'est sur ce point que portait la divergence, à partir de quel délai une ordonnance édictée par le Conseil fédéral devient caduque, si elle ne se fonde pas sur une base légale ou si l'Assemblée fédérale ne statue pas dans l'intervalle.

09.12.2010 — Berne · Je suis très heureux que ce débat puisse enfin avoir lieu après que - et vous le savez - le Parlement, notamment notre conseil, l'eut ardemment souhaité.

06.12.2010 — Berne · Il s'agit ici en réalité exactement du même débat que celui que nous avons déjà mené tout à l'heure, dans le cadre de l'examen du budget du Département fédéral de l'intérieur, sur l'adaptation de ces chiffres à l'évolution des prix.

01.12.2010 — Berne · Au fond, nous transposons aux suppléments urgents la discussion que nous venons de mener, forts des remarques que Madame la chancelière de la Confédération a faites. Ainsi, il n'est plus seulement possible de consulter lorsque les conditions le permettent, mais il est également nécessaire de le faire - j'ai oublié de le mentionner tout à l'heure ; merci de l'avoir fait. Et puis il y a également la possibilité, lorsque certains critères sont remplis, d'en appeler à l'organisation d'une session extraordinaire, également dans un délai de trois ou de cinq semaines - c'étaient les deux propositions qui étaient sur la table.

14.09.2010 — Berne · Vous me permettrez d'intervenir dans ce dossier après la rapporteure de la commission. Je suis président de cette commission et, à ce titre, j'aurais dû être le rapporteur pour exposer la position de la commission en faveur des motions lors de nos débats du mois de juin.

18.06.2010 — Berne · J'ai la déclaration suivante à vous faire au nom de la Commission de rédaction. La loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale entrera en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2011.

17.06.2010 — Berne · Je suis président de l'Association romande des locataires, dont il a déjà été question ce matin, et je déclare ainsi, selon la loi sur le Parlement, mes intérêts en rapport avec cet objet.

14.06.2010 — Berne · Je crois qu'il faut tout d'abord insister sur le fait que le rapport des Commissions de gestion est fouillé, très important, aussi bien en termes de quantité que de qualité. C'est le premier à mettre en forme toute une série d'éléments qui se sont produits ces dernières années et qui n'avaient jamais été rassemblées dans un document unique et complet. Ce rapport est pour moi très important, une source d'information de première qualité. Il s'agit de saluer les travaux qui ont été réalisés dans des délais relativement brefs et dans des conditions que l'on peut imaginer parfois difficiles.

09.06.2010 — Berne · J'interviens maintenant et en une seule fois. J'en profite donc pour donner également quelques arguments en ce qui concerne la proposition de la minorité qui figure dans l'arrêté.

08.06.2010 — Berne · Je crois qu'il faut reconnaître aux initiants en général, et aux promoteurs de l'épargne-logement en particulier, une certaine opiniâtreté - je n'arrive pas à vous traduire ce mot en allemand ; même en français, il est assez compliqué, mais il est relativement précis dans le cas qui nous occupe.

07.06.2010 — Berne · Franchement, comme président de la commission, j'aurais préféré ne pas avoir à parler après le rapporteur qui vous a très bien expliqué les raisons pour lesquelles la majorité vous propose de soutenir sa proposition. Je crois que le moment que nous vivons maintenant est d'une grande importance pour la suite des événements dans cette affaire. Je ne peux pas faire l'économie d'une intervention, parce que je souhaite attirer votre attention sur trois points.

07.06.2010 — Berne · Nous allons nous prononcer sur deux projets d'arrêtés fédéraux. Le premier porte sur l'approbation du développement de l'acquis de Schengen dans le domaine des titres de séjour pour étrangers - il s'agit bien des titres de séjour et pas des documents d'identité - et le deuxième sur la modification de lois concernant la saisie des données dans le domaine migratoire.

07.06.2010 — Berne · Vous avez entendu toute l'argumentation de Monsieur Cramer, qui est une argumentation mesurée, qu'il a d'ailleurs présentée en commission, je dois vous le dire. Mais il n'avait alors pas pu déposer ou pas souhaité déposer de proposition à ce moment-là, mais nous avons effectivement eu une discussion en commission à ce sujet.

07.06.2010 — Berne · Essayons peut-être de voir d'abord sur quoi nous sommes d'accord. Nous sommes d'accord sur l'importance de ce projet, celle d'entrer en matière sur ce projet et celle de son adoption ; l'entrée en matière a eu lieu tout à l'heure, l'adoption viendra ensuite.

03.06.2010 — Berne · En réalité, on peut le lire sous tous les angles, il faut bien reconnaître que cet accord est plein de problèmes. Je crois que l'on doit reconnaître aussi que, sans la très forte pression actuelle, nous aurions toutes et tous de très gros doutes à propos d'un accord qui en modifie un autre, avec un effet rétroactif et des conséquences relativement importantes. On éprouverait également des doutes quant à la pression extérieure américaine - pour dire clairement les choses - qui s'exerce actuellement sur nous.

03.06.2010 — Berne · J'ai évidemment beaucoup de peine à admettre l'argumentation qui vient d'être développée par Monsieur le conseiller fédéral Merz. Cela dit, je constate que cette proposition aboutirait, si elle trouvait une majorité, à une imposition, à partir de 2011, pour l'année 2009.

01.06.2010 — Berne · Cette histoire est en train de devenir un peu malheureuse. Je vous rappelle qu'il y a une année nous avons adopté, sur proposition du Conseil fédéral, un contre-projet indirect à l'initiative populaire sur les rémunérations abusives. En réalité, ce contre-projet indirect émanait du Conseil fédéral. Il a été renforcé par Madame la conseillère fédérale Widmer-Schlumpf à son arrivée et ensuite par le Conseil fédéral. Il a été adopté, dans une version qui était un véritable contre-projet, par la Commission des affaires juridiques ; puis il a été fortement affaibli par notre conseil, au point que Madame Widmer-Schlumpf avait déclaré que nous avions désormais affaire à un contre-projet indirect qui avait "perdu ses dents".

18.03.2010 — Berne · La commission propose ici d'ajouter à l'article 116 un alinéa 1bis, qui est nouveau, alinéa qui a été élaboré sur proposition du Conseil fédéral, parce qu'il est apparu que des passeurs domiciliés en Suisse peuvent organiser un trafic de ressortissants d'Etats tiers dans l'espace Schengen et d'un Etat Schengen à un autre sans que les personnes concernées entrent en Su

17.03.2010 — Berne · C'est effectivement la première fois que nous parlons ici des nouvelles conventions de double imposition. Elles entérinent d'une certaine manière la fin de la distinction entre l'évasion fiscale et la fraude fiscale et elles prévoient que l'entraide administrative puisse être accordée dans les deux cas, évidement à certaines conditions.

08.03.2010 — Berne · Je me souviens assez précisément des discussions que nous avons eues ce fameux 8 décembre 2008, lorsque nous avons terminé les travaux sur le financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement. Le texte de l'arrêté fédéral est d'une extrême clarté !

08.03.2010 — Berne · Le Sommet de la Francophonie est vraiment l'un des tout grands sommets internationaux qui regroupent des chefs d'Etat sur notre planète. C'est un des grands sommets qui portent sur un point relativement précis que partage l'ensemble des pays qui y participent, à savoir le français.